Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015
Patrons signataires:
Le SNARR,
SNARR.
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
L'INOVA CFE-CGC,
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salaires minima par niveauxEn vigueur étendu
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Egalité femmes-hommesEn vigueur étendu
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Passage à l'échelon 2 du niveau IEn vigueur étendu
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Don de jours de repos pour enfant gravement maladeEn vigueur étendu
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Congés spéciauxEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu