Mise en place d'une commission paritaire de validation des accords Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords

Mise en place de la commissionEn vigueur étendu

Mission de la commissionEn vigueur étendu

Thèmes ouverts à la négociationEn vigueur étendu

Principes à respecterEn vigueur étendu

Information des syndicatsEn vigueur étendu

Rôle de la commission de validation des accordsEn vigueur étendu

Saisine de la commissionEn vigueur étendu

Composition de la commissionEn vigueur étendu

Présidence de la commissionEn vigueur étendu

Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu

Réunions de la commissionEn vigueur étendu

Décisions de la commissionEn vigueur étendu

Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administrationEn vigueur étendu

Date d'effet et durée du présent avenantEn vigueur étendu

Formalités de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu

Extension du présent avenantEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu