Dernière mise à jour 26/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.
Patrons signataires:
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ;
Fédération nationale des transports Force ouvrière C.G.T.-F.O. ;
Fédération générale des syndicats des transports C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme C.G.C.
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Durée, dénonciation, révision En vigueur étendu
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Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 4 - Conventions collectives régionales et locales En vigueur étendu
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Article 4 BIS - Négociation annuelle obligatoire En vigueur étendu
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Article 4 TER - Egalité professionnelle En vigueur étendu
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Article 5 - Personnel saisonnier En vigueur étendu
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Article 6 - Liberté syndicale et liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article 7 - Exercice de l'action syndicale En vigueur étendu
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Article 8 - Congé de formation économique, sociale et syndicale En vigueur étendu
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Article 9 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 10 - Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 11 - Elections En vigueur étendu
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Article 12 - Remplacement des délégués En vigueur étendu
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Article 13 - Entreprises à établissements multiples En vigueur étendu
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Article 14 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 15 - Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 15 bis - Durée du mandat des institutions représentatives du personnel En vigueur étendu
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Article 16 - Contrat individuel de travail En vigueur étendu
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Article 16 BIS - Avancement En vigueur étendu
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Durée du travail
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Article 17 BIS - Rémunération En vigueur étendu
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Article 17 TER - Temps de repas En vigueur étendu
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Article 17 QUATER - Intempéries En vigueur étendu
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Article 18 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 19 - Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles En vigueur étendu
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Article 20 - Absence En vigueur étendu
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Article 21 - Absence pour maladie et accident du travail En vigueur étendu
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Article 21 bis - PrévoyanceEn vigueur étendu
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Article 22 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 22 bis - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 23 - Licenciements collectifs En vigueur étendu
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Article 25 - Délai-congé En vigueur étendu
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Article 26 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 27 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 28 - Compensation du travail des jours fériés En vigueur étendu
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Article 28 bis - Travail de nuit En vigueur étendu
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Article 29 - Congés exceptionnels En vigueur étendu
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Article 30 - Retraites complémentaires En vigueur étendu
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Formation professionnelle
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Article 31 - Conciliation En vigueur étendu
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Article 32 - Conventions annexes En vigueur étendu
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Article 33 - Date d'application En vigueur étendu
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Article 34 - Publicité En vigueur étendu
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Article - Annexe I : Dispositions particulières aux ouvriers et employésEn vigueur non étendu