Contrat de génération Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Objet de l'accordEn vigueur étendu

Diagnostic préalableEn vigueur étendu

Bénéficiaires des contrats de générationEn vigueur étendu

Mesures prises au niveau de la brancheEn vigueur étendu

Insertion durable des jeunes dans la brancheEn vigueur étendu

Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

Outils d'aide à la gestion des âgesEn vigueur étendu

Egalité professionnelle et mixité des emploisEn vigueur étendu

Mise en oeuvre de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariésEn vigueur étendu

Evaluation de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Date d'application et duréeEn vigueur étendu

Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu