Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE FORMATION PROFESSIONNELLE (Accord du 27 janvier 2012)
Patrons signataires:
L'UNPPD,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CGT-FO ;
La FNISPAD,
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier ObjetEn vigueur étendu
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Titre II Désignation de l'OPCA (1)En vigueur étendu
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Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèse dentaire
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Titre IV Parcours professionnels
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Titre V formation tout au long de la vie professionnelle
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Titre VI Dispositions particulières
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Titre VII Missions confiées à la CPNEEn vigueur étendu
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Titre VIII Dispositions financières
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AnnexeEn vigueur étendu