Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention
Patrons signataires:
L'UNPPD,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La FNISPAD,