Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Fédération générale agroalimentaire ;
Fédération des employés cadres techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Rôle et missions des instances paritaires
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Article 6 - Commission paritaire nationale pour l'emploi En vigueur étendu
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Article 7 - Observatoire des métiers et des qualifications En vigueur étendu
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Article 8 - Conseil paritaire de la section professionnelle de la branche (SPP) En vigueur étendu
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Article 9 - Rôle des représentants du personnel et du CE En vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions relatives à la formation