Dernière mise à jour 18/12/2018
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Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie

Brochure JO n°3165 - IDCC n°1077

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Classification à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 27 du 15 mai 1990 relatif aux classifications

Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 23 octobre 1996 à l'accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement)

Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998

Avenant du 19 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs

Accord du 26 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent

Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit

Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective

Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle

Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation

Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF

Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours

Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000

ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures) Avenant n° 46 du 7 juillet 2000

ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 48 du 11 juillet 2001

Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)

Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007

Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes et des textes la modifiant. JONC 12 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 mai 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 17 juin 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 9 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 20 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 26 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 15 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 3 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 octobre 1985

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 24 décembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 mars 1986)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 novembre 1986

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 13 janvier 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 12 août 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 février 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 1988

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 mars 1989

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 3 octobre 1989

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 décembre 1989

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 août 1990

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 novembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 février 1991

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 octobre 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 1er avril 1993

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 novembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 19 mai 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 31 mars 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 30 octobre 1996.

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mai 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 6 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 mai 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 4 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 20 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 18 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 17 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 13 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 3 avril 2007.