Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire
Patrons signataires:
FEDEPOM ;
FNA.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
CFE-CGC agricole.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution conventionnelleEn vigueur étendu
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Objet de la contribution conventionnelleEn vigueur étendu
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Suivi de la contribution conventionnelleEn vigueur étendu
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Durée et condition d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu