Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue
Patrons signataires:
Fédération nationale du commerce des engrais et produits connexes ;
Fédération française du commerce des grains ;
Fédération nationale du légume sec.
Fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
CFTC ;
Syndicat français des négociants en oléagineux et protéagineux ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - I. - Nature des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Article 4 - IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 5 - V. - Durée et conditions d'application de l'accord, : négociations ultérieuresEn vigueur étendu
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Article 6 - VI - Demande d'extensionEn vigueur étendu