Convention collective nationale du 2 juillet 1980 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Titre Ier : Dispositions générales

• Champ d'application

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 1En vigueur non étendu

• Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Titre II : Liberté syndicale

• Article 6 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 7 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Article 8 - Congés éducationEn vigueur étendu

• Article 9 - Panneaux d'affichage.En vigueur étendu

Titre III : Délégués du personnel

• Article 10 - Représentation du personnel.En vigueur étendu

• Article 11 - Nombre de déléguésEn vigueur étendu

• Article 12 - Electeurs, éligiblesEn vigueur étendu

• Article 13 - Collèges électorauxEn vigueur étendu

• Article 14 - Organisation des électionsEn vigueur étendu

• Article 15 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu

• Article 16 - Bureau de voteEn vigueur étendu

• Article 17 - Modalités de voteEn vigueur étendu

• Article 18 - ContestationsEn vigueur étendu

• Article 19 - Durée du mandatEn vigueur étendu

• Article 20 - RemplacementEn vigueur étendu

• Article 21 - Attributions des déléguésEn vigueur étendu

• Article 22 - Réalisations socialesEn vigueur étendu

• Article 23 - Réception des déléguésEn vigueur étendu

• Article 24 - Heures de délégationEn vigueur étendu

• Article 25 - LocalEn vigueur étendu

• Article 26 - LicenciementEn vigueur étendu

Titre IV : Comités d'entreprise

• Article 27 - Institution du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 28 - Composition du comitéEn vigueur étendu

• Article 29 - Comité d'établissementEn vigueur étendu

• Article 30 - Attributions d'ordre socialEn vigueur étendu

• Article 31 - Attributions d'ordre économiqueEn vigueur étendu

• Article 32 - FonctionnementEn vigueur étendu

• Article 33 - CommissionsEn vigueur étendu

• Article 34 - IndemnisationEn vigueur étendu

• Article 35 - Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 36 - Règlement intérieurEn vigueur étendu

• Article 37 - FinancementEn vigueur étendu

Titre V : Contrat de travail

• Article 38 - Embauchage et période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 38 BIS - Classification hiérarchique et salairesEn vigueur étendu

• Article 39 - Rupture du contrat de travail et préavisEn vigueur étendu

• Article 40 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

• Article 41 - Ralentissement de l'activité entraînant des licenciementsEn vigueur étendu

• Article 42 - Personnel saisonnier et occasionnelEn vigueur étendu

• Article 43 - Personnel à temps partielEn vigueur étendu

• Article 44 - Certificat de travailEn vigueur étendu

• Article 45 - Appels sous les drapeaux et périodes militairesEn vigueur étendu

• Article 46 - Départ en retraiteEn vigueur étendu

Titre VI : Durée du travail

• Article 47 - Durée du travail et heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 48 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 49 - Travail du dimancheEn vigueur étendu

• Article 50 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 51 - Absence pour maladie et accidentEn vigueur étendu

• Article 52 - Absences fortuitesEn vigueur étendu

Titre VII : Congés

• Article 53 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 54 - Congés exceptionnels et payésEn vigueur étendu

• Article 55 - MaladieEn vigueur étendu

• Article 56 - MaternitéEn vigueur étendu

• Article 57 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

Titre VIII : Prime d'ancienneté

• Article 58 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 59 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

Article 60 - Titre IX : Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)

• Article 61 BIS - Dispositions relatives aux personnes handicapéesEn vigueur étendu

Article 62 - Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre XII : Conciliation

• Article 63 - Commission paritaire de conciliationEn vigueur étendu

Article 64 - Titre XIII : Commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu

Article 65 - Titre XIV : Participation aux réunions paritairesEn vigueur étendu

Titre XV : Dispositions finales

• Article 66 - AvenantsEn vigueur étendu

• Article 67 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 68 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu

• Article 69 - ExtensionEn vigueur étendu