Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998 Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998

Article 1er : Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 : Durée de l'accordEn vigueur étendu

Article En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes

• Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail

  • Article En vigueur étendu

  • Article 3 : Annualisation des horairesEn vigueur étendu

  • Article 5 : Délai de prévenanceEn vigueur étendu

  • Article 6 : Répartition hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 7 : Régime des heures hors moyenne annuelleEn vigueur étendu

  • Article 8 : Lissage des salairesEn vigueur étendu

  • Article 8 bis : Recours au chômage partielEn vigueur étendu

  • Article 9 : Octroi de jour de repos dans le cadre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 9 bis : Réduction du temps de travail sous forme hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 9 ter : Le travail par cycleEn vigueur étendu

  • Article 9 quater : Recours au travail intermittentEn vigueur étendu

  • Article 10 : Compte épargne.tempsEn vigueur étendu

• Chapitre II : Contreparties à la réduction du temps de travail

  • Article En vigueur étendu

  • Article 11 : Rémunérations et dérogations à certaines dispositions de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Article 12 : FormationEn vigueur étendu

• Chapitre III Dispositions diverses

  • Article 13 : EncadrementEn vigueur étendu

  • Article 13 bis : Les conventions de forfaitEn vigueur étendu

  • Article 14 : Salariés au forfaitEn vigueur étendu

  • Article 15 : Temps de travail effectif au sein de la branche professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 15 bis : Modalités de décompte du temps de travail et contrôlesEn vigueur étendu

  • Article 15 ter : Repos compensateurEn vigueur étendu

  • Article 16 : Temps de trajetEn vigueur étendu

  • Article 17 : Temps de pauseEn vigueur étendu

  • Article 18 : Temps d'attenteEn vigueur étendu

  • Article 19 : Repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 20 : Salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 20 bis : Temps partiel choisiEn vigueur étendu

  • Article 21 : Périodes de pointeEn vigueur étendu

  • Article 22 : Contingents annuels d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

Article 4 : Calendrier prévisionnel - PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

DEUXIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des aides

• Chapitre I : Réduction du temps de travail anticipée

  • Article 23 : Ampleur de la réduction pour les entreprises qui anticipent les échéances légales.En vigueur étendu

• Article 24 : Effet sur l'emploi - Chapitre II : Réduction du temps de travail anticipée, volet offensifEn vigueur étendu

• Article 25 : Défense de l'emploi - Chapitre III : Réduction du temps de travail anticipée, volet défensifEn vigueur étendu

TROISIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des allégements prévus par la loi n° 2000-37 du du 19 janvier 2000

• Article 26 : Entreprises concernées.En vigueur étendu

• Article 27 : Réduction du temps de travail par étapesEn vigueur étendu

• Article 28 : Emplois créés ou préservésEn vigueur étendu

• Article 29 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

QUATRIÈME PARTIE : Dispositions générales

• Article 30 : SuiviEn vigueur étendu

• Article 31 : Mise en oeuvreEn vigueur non étendu

• Article 32 : ExtensionEn vigueur non étendu