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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications

Patrons signataires:

Le SPFA,

Syndicats signataires:

La FASAP FO ;

L'USNA CFTC ;

La F3C CFDT ;

Le SPIAC CGT,