Dernière mise à jour 12/12/2018
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Production de films d'animation

Brochure JO n°3314 - IDCC n°2412

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe : Régime de prévoyance. Avenant du 30 juin 2005

Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006

Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses

Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications

Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social

Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 2004

Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 2004

Avenant n° 3 du 6 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation. JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production d'animation. JORF 22 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412). JORF 23 juin 2006.