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Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 - IDCC 2412 - Brochure 3314 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2412 Production de films d'animation › Brochure 3314 › LégiSocial
Production de films d'animation
Brochure
JO
n°3314 -
IDCC
n°2412
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe : Régime de prévoyance. Avenant du 30 juin 2005
Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006
Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications
Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses
Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications
Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social
Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications
Textes Salaires
consultation gratuite
Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 2004
Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 2004
Avenant n° 3 du 6 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation. JORF 26 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production d'animation. JORF 22 juillet 2003.
Arrêté portant extension d'un annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412). JORF 23 juin 2006.
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