Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Patrons signataires:
ANCR ;
FIGEC ;
SIST ;
CNET ;
SORAP ;
SP2C ;
SYNAPHE ;
AAEC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
F3C CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
FEC FO54, rue d'Hauteville75010 Paris, par lettre du 8 décembre 2015 (BO n°2016-2)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Champ d'application et objet
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Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire
Article En vigueur étendu
Périmètre des bénéficiairesEn vigueur étendu
Caractère collectifEn vigueur étendu
Caractère obligatoireEn vigueur étendu
Clause d'anciennetéEn vigueur étendu
Dispenses d'adhésionEn vigueur étendu
Extension facultative de la couverture du socle conventionnel obligatoire aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu
Prestations obligatoires minimalesEn vigueur étendu
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Titre III Couvertures optionnelles
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles
Adhésion à un organisme assureurEn vigueur étendu
Contrat responsableEn vigueur étendu
Cotisations et répartitionEn vigueur étendu
CotisationsEn vigueur étendu
Cotisations au titre du socle conventionnel obligatoire (R1)En vigueur étendu
Cotisations au titre des couvertures facultatives et/ou optionnellesEn vigueur étendu
Répartition employeur/salariéEn vigueur étendu
Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu
Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu
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Titre V Assureur gestionnaire recommandé
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Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
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Article 15 - Titre VII Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu
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Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt
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Annexes