Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
ANCR
FIGEC
SIST
CNET
SNPA
SORAP
SP2C
SYNAPHE
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FEC FO
F3C CFDT
FSE CGT
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Participation au développement de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Contribution légale à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Répartition globale des fondsEn vigueur étendu
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Modalités de versement des fondsEn vigueur étendu
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Durée du présent avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu