Dernière mise à jour 12/12/2018
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Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure JO n°3301 - IDCC n°2098

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999

Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux

Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance

Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps

Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications

Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail

Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée

Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations

Avenant du 20 juin 2002 (1) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés

Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil

Accord du 20 septembre 2002 relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel

Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés

Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit

Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme

Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence

Avis interprétatif n 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention

Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance

Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'accord sur l'animation commerciale

Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge

Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective

Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009

Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009

Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention

Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil

Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires

Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères

Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté

Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application

Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle

Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP

Accord du 22 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »

Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations

Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation

Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention

Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire

Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention

Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale

Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention

Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants

Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective

Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire

Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives

Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé

Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)

Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME

Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »

Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil

Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs

Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires

Accord « Salaires » du 10 septembre 2007

Avenant « Salaires » du 19 mai 2008

Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires

Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants. JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. JORF 23 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 19 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 12 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 18 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 12 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 7 août 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 20 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 11 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 22 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 27 juillet 2007.