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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation

Patrons signataires:

SP2C.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC :

CSFV CFTC ;

FEC FO ;

F3C CFDT ;

FNPSE CGT.