Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
La chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC),

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC,

CFDT.

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).

Organisations dénonçantes signataires:

Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :

- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;

- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;

- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;

- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;

- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;

- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;

- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;

- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;

- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;

- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,

par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).