Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
La chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC),
FNECS CFE-CGC,
CFDT.Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :
- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;
- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;
- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;
- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;
- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;
- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,
par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).
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Article 1 - Principe généralEn vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition des garantiesEn vigueur étendu
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Article 4 - Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 5 - PrestationsEn vigueur étendu
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Article 6 - CotisationsEn vigueur étendu
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Institution gestionnaire
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Article 8 - Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 9 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 10 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureur