Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
ANCR ;
SNPR ;
FIGEC ;
SIST ;
SYNAPHE ;
SP2C ;
SNPA ;
SORAP ;
CNET ;
AAEC.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FSE CGT ;
FEC FO.
-
Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
-
Principe généralEn vigueur étendu
-
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Définition des garantiesEn vigueur étendu
-
Salaire de référenceEn vigueur étendu
-
CotisationsEn vigueur étendu
-
Institutions gestionnairesEn vigueur étendu
-
Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu