Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignements commerciaux (ANCR) ;

Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;

La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;

Les services intégrés du secrétariat et des téléservices (SIST) ;

Le syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;

Le syndicat des professionnels des centres de contact (SP2C) ;

Le syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;

Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP),

Syndicats signataires:

La CSFV-CFTC ;

La CGT-FO,

Organisations adhérentes signataires:


Fédération communication, conseil, culture CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris , par lettre du 11 juin 2008 (BO n°2008-25)


La CFE-CGC FNECS, 9, rue de Rocroy, 75010 Paris, par lettre du 6 mai 2008 (BO n°2008-26)

Organisations dénonçantes signataires:

Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :

- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;

- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;

- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;

- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;

- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;

- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;

- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;

- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;

- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;

- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,

par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).