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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective

Patrons signataires:

FIGEC ;

ANCR ;

SYNAPHE ;

SIST ;

SNPR ;

SP2C ;

SORAP ;

SNPA ;

CNET ;

AAEC.

Syndicats signataires:

F3C CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

FEC FO.