Frais de santé catégories objectives (avenant à l'accord du 25 septembre 2015) Avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives

Champ d'applicationEn vigueur étendu

ObjetEn vigueur étendu

Définition de la catégorie objectiveEn vigueur étendu

Identification de la catégorie objectiveEn vigueur étendu

Salariés bénéficiaires des dispositions du présent avenantEn vigueur étendu

Couverture du socle conventionnel obligatoireEn vigueur étendu

Clause d'anciennetéEn vigueur étendu

Cas de dispenseEn vigueur étendu

Prestations obligatoires minimalesEn vigueur étendu

Garanties minimalesEn vigueur étendu

Portabilité conventionnelleEn vigueur étendu

Adhésion à un organisme assureurEn vigueur étendu

Contrat responsableEn vigueur étendu

Cotisations et répartitionEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Répartition employeur/salariéEn vigueur étendu

Financement de la portabilité conventionnelleEn vigueur étendu

Maintien de la couverture obligatoire en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu

Clause de recommandationEn vigueur étendu

Garanties collectives présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

Commission paritaire nationale santéEn vigueur étendu

Date d'effet, durée et dépôtEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu