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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 septembre 2002 relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel

Patrons signataires:

Le SNPA, 53, rue Boissière, 75116 Paris,

Syndicats signataires:

La CGC ;
La CFTC,

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).