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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme

Patrons signataires:

Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Le syndicat du marketing téléphonique (SMT) ;
Le syndicat national des prestataires de service d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA),

Syndicats signataires:

La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La CFTC,