Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2.1 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 2.3 - Mutation ou changement d'affectationEn vigueur étendu
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Article 2.4 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 2.5 - Promotion et développement de carrièreEn vigueur étendu
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Article 2.6 - Information et concertationEn vigueur étendu
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Article 2.7 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 3.1 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 4.1 - Indemnisation du fait de maladieEn vigueur étendu
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Article 4.2 - Accident du travailEn vigueur étendu
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Article 5.1 - Congés d'anciennetéEn vigueur étendu