Conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque) Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Salariés visésEn vigueur non étendu

• Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu

• Droit syndical et représentation du personnelEn vigueur non étendu

Titre II Contrat de travail

• EmbauchageEn vigueur non étendu

• Ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Classification professionnelleEn vigueur non étendu

Titre III Rémunération

• Paiement au moisEn vigueur non étendu

• Salaire minimum garanti mensuelEn vigueur non étendu

• Primes d'anciennetéEn vigueur non étendu

• Primes d'assiduité et de présentéismeEn vigueur non étendu

• Majoration des heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Majoration pour travail de nuitEn vigueur non étendu

• Majoration pour travail un dimanche ou un jour fériéEn vigueur non étendu

• Prime pour travail continuEn vigueur non étendu

• Répartition de la durée hebdomadaire du travailEn vigueur non étendu

• Indemnités de panierEn vigueur non étendu

• Indemnités de salissureEn vigueur non étendu

• Indemnités de déplacementEn vigueur non étendu

• Prime annuelleEn vigueur non étendu

• Rémunération minimale garantie annuelleEn vigueur non étendu

• Epargne salarialeEn vigueur non étendu

• Prime spéciale d'épargne salarialeEn vigueur non étendu

Titre IV Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail

• Congés payés annuelsEn vigueur non étendu

• Congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu

• Jours fériésEn vigueur non étendu

• Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur non étendu

Titre V Rupture du contrat de travail

• PréavisEn vigueur non étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Indemnité de fin de carrièreEn vigueur non étendu

Titre VI Durée et horaires de travail

• Durée du temps de travailEn vigueur non étendu

• Horaires de travailEn vigueur non étendu

• Annulation d'une période de travailEn vigueur non étendu

• Travailleurs de nuitEn vigueur non étendu

• Changements d'horaire (horaire d'hiver-horaire d'été)En vigueur non étendu

Titre VII Modulation-annualisation et réduction du temps de travail

• Article En vigueur non étendu

• Modulation des horairesEn vigueur non étendu

• Réduction du temps de travailEn vigueur non étendu

• Rémunération et contreparties conventionnellesEn vigueur non étendu

• Repos à disposition des salariés (RDS)En vigueur non étendu

Titre VIII Sauvegarde de l'emploi

• Sous-traitance interentreprisesEn vigueur non étendu

• Transfert de personnel en cas de changement de prestataireEn vigueur non étendu

Titre IX Conditions de recours à l'embauche d'ouvriers dockers occasionnelsEn vigueur non étendu

Titre X Cessation anticipée d'activité « Amiante »

• Article En vigueur non étendu

• Dispositions conventionnelles (applicables aux dockers en activité)En vigueur non étendu

• Modalités pratiquesEn vigueur non étendu

Titre XI Formation professionnelle et apprentissage

• Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• ApprentissageEn vigueur non étendu

Titre XII Dispositions diverses

• Interdiction des discriminationsEn vigueur non étendu

• Médailles du travailEn vigueur non étendu

• Frais d'obsèques consécutifs au décès accidentel au travailEn vigueur non étendu

Titre XIII Procédures de conciliation et d'arbitrage

• Commission paritaire de conciliationEn vigueur non étendu

• Procédure d'arbitrageEn vigueur non étendu

Titre XIV Dispositions finales

• Article 14.1En vigueur non étendu

• Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu

• Conclusion et date d'applicationEn vigueur non étendu

Annexes

• Annexe I. Extraits de l'accord du 10 juillet 1992

  • Chapitre Ier Accord sur les dispositions locales communes applicables au personnel mensualisé des entreprises de manutentionEn vigueur non étendu

• Annexe II. Classification des emploisEn vigueur non étendu

• Annexe III. Grille de salaires au 1er mai 2012En vigueur non étendu

• Annexe IV. Indemnités de salissure (Cf. art. 3.11)En vigueur non étendu

• Annexe V. Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteEn vigueur non étendu

• Annexe VI. Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amianteEn vigueur non étendu