Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention
Patrons signataires:
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie.
Fédération INTERCO-CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC.
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 2 - Thèmes de révisionEn vigueur non étendu
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Article 3 - Calendrier des réunionsEn vigueur non étendu
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Article 4 - Nombre de participants aux réunionsEn vigueur non étendu
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Article 5 - Remboursement des frais des négociateursEn vigueur non étendu
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Article 6 - Durée - Date d'entrée en vigueur - DépôtEn vigueur non étendu