Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective pompes funèbres
Textes Attachés consultation gratuite
Modalités de révision de la convention Accord du 17 décembre 2003
Patrons signataires:
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie.
Fédération INTERCO-CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des services funéraires CGC.
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Thèmes de révision.En vigueur non étendu
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Article 3 - Calendrier des réunions.En vigueur non étendu
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Article 4 - Nombre de participants aux réunions.En vigueur non étendu
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Article 5 - Remboursement des frais des négociateurs.En vigueur non étendu
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Article 6 - Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt.En vigueur non étendu