Egalité professionnelle et salariale Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Réalisation d'une étude quantitative sur la situation de l'égalité professionnelle et salarialeEn vigueur étendu

Rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmesEn vigueur étendu

RecrutementEn vigueur étendu

Salaire de base et rémunérationEn vigueur étendu

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Parcours professionnel et évolution de carrièreEn vigueur étendu

Conciliation vie professionnelle-vie familialeEn vigueur étendu

Actions de communication et d'information de la brancheEn vigueur étendu

Accords d'entreprise, d'établissement ou de groupeEn vigueur étendu

Bilan de l'accordEn vigueur étendu

Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu