Retour à Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Entrée en vigueur
En vigueur étendu en date du 08 avril 2003
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Paris, le 8 avril 2003.