Dernière mise à jour 12/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)

Brochure JO n°3243 - IDCC n°1504

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.

Convention collective nationale de la poissonnerie mise à jour par l'avenant du 12 janvier 2006

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 avril 1988

ANNEXE I - Classification Avenant du 12 janvier 2006

ANNEXE II - Prime d'ancienneté. - Salaires Avenant du 12 janvier 2006

ANNEXE II PRIME D'ANCIENNETÉ - SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 avril 1988

ANNEXE III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 12 janvier 2006

ANNEXE IV - Epargne salariale Avenant du 12 janvier 2006

Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation

Avenant n° 12 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT

Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif l'adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000

Avenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges)

Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer

Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme

Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation

Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 36 du 8 avril 2003 relatif à la surveillance médicale des travailleurs de nuit

Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche

Avenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit

Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance

Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA

Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation

Avenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)

Avenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective

Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

Avenant n° 47 du 27 octobre 2005 relatif à la condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise

Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires

Avenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer

Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier "

Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques

Rémunération des apprentis Avenant n° 55 du 20 novembre 2006

Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation)

Avenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres

Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)

Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé

Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2)

Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance

Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident

Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention

Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs

Avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès

Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité

Avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance

Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès

Avenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé

Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 15 mars 2015 de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention

Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits

Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance

Avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé

Adhésion par lettre du 9 juillet 2015 de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé

Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

Avenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 53 du 3 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 60 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires mensuels

Avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 66 du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 70 du 10 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Avenant n° 70 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Avenant n° 72 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant « Salaires » n° 81 du 23 janvier 2012

Avenant n° 82 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 84 du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant n° 91 du 11 Janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes la complétant. JORF 6 août 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 28 octobre 1989.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de deux avenants à l'annexe II de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 21 août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 1er septembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur du commerce de la poissonnerie. JORF 10 février 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 1er mars 1994.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 avril 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 février 1995.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 avril 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 13 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1998.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 3 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1999.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 29 février 2000.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 11 mars 2000. Elargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 19 juin 2000 JORF 12 juillet 2000.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 mars 2001.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 19 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 12 octobre 2002. JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2002.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2003.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 30 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2005.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 10 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 10 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 janvier 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.