Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation
Patrons signataires:
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.
CFDT ;
CFE-CGC ;
FNAF-CGT ;
CFTC ;
CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Objet du capital temps de formation En vigueur étendu
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Article 2 - Capitalisation des droits à formation En vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'ouverture du droit au capital temps de formation En vigueur étendu
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Article 4 - Formation dans le cadre du capital temps de formation En vigueur étendu
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Article 5 - Durée de formation En vigueur étendu
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Article 6 - Procédure En vigueur étendu
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Article 7 - Moyens de financement En vigueur étendu
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Article 8 - Délai de franchise En vigueur étendu
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Article 9 - Financement En vigueur étendu
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Article 10 - Information des salariés En vigueur étendu