Financement et fonctionnement du paritarisme Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Champ d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Financement du paritarisme

• Contribution pour le paritarismeEn vigueur étendu

• Création d'une association de gestion du paritarisme dans la plasturgieEn vigueur étendu

• Collecte de la contributionEn vigueur étendu

• Affectation et répartition de la contributionEn vigueur étendu

Chapitre II Fonctionnement du paritarisme

• Composition des délégations aux réunions paritairesEn vigueur étendu

• Autorisations d'absence et temps de trajet des délégués de brancheEn vigueur étendu

• Préparation des réunions paritaires et journées statutairesEn vigueur étendu

• Prise en charge des salaires et des frais des délégations des organisations syndicales de salariésEn vigueur étendu

• Clause de sauvegarde concernant les remboursements de fraisEn vigueur étendu

• Organisation du dialogue social dans la brancheEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur, durée, dépôt et publicitéEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Constitution et dénominationEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• SiègeEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• MembresEn vigueur étendu

• Gestion des ressources de l'AGPPEn vigueur étendu

• Assemblée GénéraleEn vigueur étendu

• Conseil d'administrationEn vigueur étendu

• Modification des statutsEn vigueur étendu

• DissolutionEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu