Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle

• Orientations et objectifs de la politique de brancheEn vigueur étendu

• Dispositions diversesEn vigueur étendu

Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche

• Article En vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Autres dispositifs favorisant l'insertionEn vigueur étendu

Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Dispositifs d'information et d'orientationEn vigueur étendu

• Bilan de compétences (au sens des l'articles L. 6313-1 et suivants du code du travail)En vigueur étendu

Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Congé individuel de formationEn vigueur étendu

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)En vigueur étendu

Article 15 - Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

Titre VI Mise en oeuvre. - Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle

• Participation au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• CPNEFP et observatoire des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Article 18 - Titre VII ApplicationEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu