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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Patrons signataires:

AGEA

Syndicats signataires:

UNSA banques

FSPBA CGT

SN2A CFTC

SNCAMCCAA CFE-CGC

FBA CFDT