Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
Patrons signataires:
AGEA
FFSA
GEMA
SNSA
Syndicats signataires:CFTC CSFV
FEC FO
UNSA banque
FSPBA CGT
Assurances CGC
FBA CFDT