Personnel des organismes de contrôle laitier
Brochure JO n°3611 - IDCC n°7008
Management par les compétences
Dépôt et publicité
En vigueur étendu en date du 04 août 2017
Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche et déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.