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Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002 - IDCC 7008 - Brochure 3611 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 10/12/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 7008 Personnel des organismes de contrôle laitier › Brochure 3611...
Personnel des organismes de contrôle laitier
Brochure
JO
n°3611 -
IDCC
n°7008
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I : Fonctions repères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 septembre 2002
Annexe II : Méthode d'évaluation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 septembre 2002
Annexe III : Poids et classifications des fonctions CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 septembre 2002
Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 6 du 25 mai 2005 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avenant n° 8 du 3 juillet 2012
Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel
Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération
Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005
Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 2 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 4 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 28 décembre 2002.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 4 février 2003.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 16 mars 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 28 décembre 2004
Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier. JORF 1er avril 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contr
le laitier. JORF 5 mai 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contr
le laitier. JORF 15 novembre 2005.
Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contr
le laitier. JORF 15 décembre 2005.
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