Dernière mise à jour 18/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Personnel des organismes de contrôle laitier

Brochure JO n°3611 - IDCC n°7008

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Fonctions repères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 septembre 2002

Annexe II : Méthode d'évaluation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 septembre 2002

Annexe III : Poids et classifications des fonctions CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 septembre 2002

Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 6 du 25 mai 2005 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 8 du 3 juillet 2012

Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel

Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération

Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005

Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 2 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 4 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 28 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 4 février 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 16 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 28 décembre 2004

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier. JORF 1er avril 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrle laitier. JORF 5 mai 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrle laitier. JORF 15 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrle laitier. JORF 15 décembre 2005.