Retour à Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Dépôt - Publicité - Extension
En vigueur étendu en date du 15 décembre 2004
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Les signataires en demandent l'extension et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.