Dernière mise à jour 12/12/2018
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Personnel des cabinets médicaux

Brochure JO n°3168 - IDCC n°1147

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail

Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires

Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires

Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais

Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation

Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40

Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005

Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective

Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012

Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention

Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective

Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)

Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008

Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JONC 12 février 1982.

Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 9 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 20 mai 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 17 septembre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 6 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 11 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 2 mai 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 24 décembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 8 octobre 1986.

Arrêté portant extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 27 avril 1988.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 8 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 7 avril 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 6 février 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 28 février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 19 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 15 mars 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 20 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 18 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 10 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 24 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 24 juillet 2007.