Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La fédération des médecins de France (FMF) ;
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML).
La fédération nouvelle des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
La fédération française santé et action sociale CFE-CGC.
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)