Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de france (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML).
Syndicats signataires:
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO.
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)