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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

CSMF ;

FMF ;

SML ;

MG France.

Syndicats signataires:

UNSA ;

FSPSS FO ;

FSS CFTC ;

FFSAS CFE-CGC.