Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective parfumerie, esthétique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;
Union nationale des instituts de beauté ;
Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération commerce, distribution, services CGT ;
Syndicat général des services de la coiffure et de l'esthétique FO ;
Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.
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Objet du présent accordEn vigueur étendu
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Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Les garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Salaire de référence pour la détermination du montant des prestationsEn vigueur non étendu
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Définitions des garantiesEn vigueur étendu
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La garantie incapacité de travailEn vigueur étendu
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La garantie invaliditéEn vigueur étendu
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Les garanties liées au décèsEn vigueur étendu
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Le capital décèsEn vigueur étendu
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L'invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Double effetEn vigueur étendu
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Dévolution du capital décès du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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La notion de conjointEn vigueur étendu
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La rente éducationEn vigueur étendu
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Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu
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Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu
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Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnelEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu
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Durée de l'accord, révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu