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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail »

Patrons signataires:

FIEPPEC

UNIB

CNAIB

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC

CSFV CFTC

FS CFDT