Généralisation de la couverture frais de santé Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

Champ d'application du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu

Adhésion du salariéEn vigueur étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

Non-adhésion du salariéEn vigueur étendu

Amélioration de la couverture frais de santéEn vigueur étendu

Démarche du salariéEn vigueur étendu

Démarche de l'entrepriseEn vigueur étendu

Application stricte des garanties prévues à la conventionEn vigueur étendu

Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu

Tableau des garantiesEn vigueur étendu

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Structure de la cotisationEn vigueur étendu

Assiette de cotisationEn vigueur étendu

Régime de base obligatoireEn vigueur étendu

Régimes optionnelsEn vigueur étendu

Régime facultatif des ayants droitEn vigueur étendu

Conditions de cessation des garantiesEn vigueur étendu

Maintien des garanties après la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

Article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu

Mise en oeuvre de la portabilitéEn vigueur étendu

Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu

Convention d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santéEn vigueur étendu

Haut degré de solidaritéEn vigueur étendu

Droits non contributifsEn vigueur étendu

Action sociale et préventionEn vigueur étendu

Financement du paritarismeEn vigueur étendu

Information des salariésEn vigueur étendu

Comité paritaire de suiviEn vigueur étendu

Modalités d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu