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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

Patrons signataires:

EBEN.

Syndicats signataires:

CFTC ;

FNECS CFE-CGC ;

FEC CGT-FO.