Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires
Patrons signataires:
EBEN.
Syndicats signataires:CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FEC CGT-FO.