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Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

IDCC n°1539

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988

Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation

Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Annexe I à l'accord du 16 décembre 1994

Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994

Annexe III à l'accord du 16 décembre 1994

Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)

Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique

Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique

Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures

Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades

Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres

Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI

Lettre de dénonciation du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Lettre de dénonciation du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994

Lettre de dénonciation du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Lettre d'adhésion du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006

Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention

Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention

Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs

Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme

Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification »

Textes Salaires consultation gratuite

Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)

Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)

Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté

Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010

Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012

Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 30 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 15 mars 1991.

Arrêté complétant les arrêtés des 14 décembre 1989 et 4 mars 1991 portant extension de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie et des textes la complétant. JORF 12 mai 1991.

Arrêté portant extension de l'accord de prévoyance du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie et de l'avenant n° 1 audit accord. JORF 9 novembre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 7 décembre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 28 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 28 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 8 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 8 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 4 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 22 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 16 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 25 juillet 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 13 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 30 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 29 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 31 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 28 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539). JORF 3 mai 2007.