Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Titre II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnelEn vigueur étendu
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Titre III : Aides de l'ÉtatEn vigueur étendu
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Titre IV : EmploiEn vigueur étendu
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Titre V : FormationEn vigueur étendu
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Titre VI : SalairesEn vigueur étendu
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Titre VII : Compte Epargne-temps (1)En vigueur étendu
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Titre VIII : Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visant à faire obstacle aux discriminationsEn vigueur étendu
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Titre IX : Dispositions généralesEn vigueur étendu