Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
Le SNIPO,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier Clauses techniques
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Chapitre II Mesures destinées à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés seniors
Objectif général de progression du taux de seniors maintenus dans l'emploiEn vigueur étendu
Mesures relatives à l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles des seniorsEn vigueur étendu
Mesures relatives au développement des compétences, des qualifications et de l'accès à la formation des seniorsEn vigueur étendu
Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
Amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu
Suivi de l'accord par un bilan annuel établi au niveau de chaque entreprise et rapport de brancheEn vigueur étendu